1. Objet du contrat

L’objet du contrat de nature commerciale consiste, en principal, en la fourniture de repas et, à titre accessoire, en la fourniture de prestations annexes, dans le cadre de prestations de service pour des événements de plus de 8 personnes, organisés par des particuliers. Pour la bonne exécution du contrat, le client s’engage à fournir au traiteur, les informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation : le programme détaillé, le plan d’installation des espaces, le détail des services et prestations sollicitées par ailleurs. Le devis établi par Zaika Traiteur indien constitue les conditions particulières venant compléter les présentes conditions générales. Zaika, entreprise individuelle, dont le siège social est situé : 43 Rue de la Cayauderie , 6000 Charleroi, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Salon de Provence, sous le N° TVA : 0839.056.235 1. Définition Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous : Le « Traiteur » Ou « Zaika » : Ce terme désigne la société Zaika , entreprise individuelle. « La ou les Prestation(s) » : Ce terme désigne l’ensemble des prestations de traiteurs fournies par l’entreprise Zaika. Le ou les « Client(s) » : Ce terme désigne toute personne physique ou morale, commerçante, désirant faire l’acquisition des prestations fournies par Zaika à titre professionnel. La signature de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation de nos conditions établies dans ce contrat. Tous litiges relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Salon de Provence. La constitution du contrat est formalisée par l’acceptation écrite par le client, en premier lieu et de la dernière version du devis émis par Zaika Traiteur Indien, en deuxième lieu, des présentes conditions générales.

2. Réservation et annulation

Le versement d’un acompte et la signature du devis, garantit la réservation de la date pour l’élaboration de la prestation. Toute annulation informée avant les 60 jours de la date de l’événement entraîne la facturation de dommage et intérêts à la hauteur de 50% de la facturation prévue. Aucun acompte ne sera reversé. Entre 60 jours et 30 jours avant la date de l’événement, l’annulation entraîne la facturation de dommage et intérêts à la hauteur de 70% de la facturation prévue. Si l’annulation se fait moins de 30 jours avant la date de l’événement, ceci entraîne la facturation de 100 % de la facturation prévue initialement. Si le devis est signé et l’acompte déjà versé, vous devez nous informer le plus rapidement possible par téléphone, et ensuite pour que votre annulation soit confirmée veuillez nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur ce contrat. Un report ou une possibilité de nouvelle commande est possible dans la limite de nos disponibilités. La confirmation du nombre d’invités doit être faite au moment du versement de l’acompte, et être définitive 20 jours avant la prestation, en deçà, tous les repas prévus seront facturés. Ce délai est nécessaire pour l’organisation et la commande des marchandises. L’écart entre les invités prévus au moment de la signature du devis et les invités finalement annoncés 20 jours avant, ne doit pas dépasser 25 %. Par exemple, si, lors de la signature de devis, le nombre d’invités prévus étaient de 150 personnes, Zaika, traiteur Indien ne pourra pas facturer en dessous de 30 personnes.

3. Devis

L’émission de l’offre de restauration reprend l’ensemble du cahier des charges du client soit la définition du menu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes demandées ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de la manifestation. La composition de toutes ces données est formalisée par un devis ainsi qu’un prix. Le devis est susceptible d’ajustement suite au repérage du lieu de l’évènement : étage, distance, puissance électrique, équipement de l’office, parking, gestion, vaisselle imposée par le lieu, les mariés ou apport de la vaisselle, nombre d’employés nécessaires pour le bon déroulement de la prestation. Cette liste est non exhaustive. Le devis est établi avec le client, en fonction du repas, du type de prestation choisi et du lieu de réception.Si le lieu où se déroule la prestation demande une redevance au traiteur, celle-ci sera facturée en plus au client. Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une période de 6 mois.

4. Assurance et responsabilité du client

Zaika traiteur Indienne est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité de traiteur. Cette dernière couvre tous les risques liés à sa profession. Le client reconnaît être parfaitement informé et fera son affaire des différents agréments et autorisations administratifs que nécessitent éventuellement l’organisation, l’ouverture au public et le déroulement de sa manifestation. Le client s’engage à prendre toutes dispositions notamment en matière d’assurances pour couvrir tous les risques de toutes natures inhérents à l’événement, objet de la commande, susceptibles de sécuriser les biens des personnes. Les frais de remise en état des lieux de réception sont pris en charge par le client. Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute perte, vol, dégradation, disparition, casse du matériel (y compris vaisselle) mise à la disposition des clients n’étant pas inclus dans le tarif du prestataire, seront facturés à leurs prix de remplacement. Toute vaisselle abîmée ou cassée sera facturée et devra être ajoutée à la somme du versement final si celle-ci était à la charge du traiteur. L’accès à la cuisine n’est pas autorisé pendant toute la durée de la prestation, pour tous les invités, de la mise en place de l’équipe de Bengalie jusqu’à son départ. Pour les questions, les informations à communiquer à nos équipes, une ou deux personnes devront être désignées par l’organisateur ou les mariés. Le client organisateur est seul responsable des agissements des participants à l’événement, objet de la commande, il fera son affaire de toute question tenant à la sécurité des personnes et des biens, aux lieux où doit se dérouler la manifestation, à la vérification des identités, à l’âge ou à la qualité des personnes, ainsi qu’à l’autorisation, à la régulation de la consommation des boissons alcoolisées, en aucun cas la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée de ces chefs.

5. Service

Le traiteur Zaika prend en charge : ⦁ pour une prestation avec service à table : la préparation des plats, le dressage des assiettes et des tables, le service des plats à table (préparés par Zaika uniquement), le nappage, les serviettes et la vaisselle. ⦁ pour un buffet : la préparation des plats, la mise en place du buffet c’est-à-dire : nappage du buffet, installation des plats sur buffet uniquement. Le service se fait au buffet Zaika | Traiteur Indienne . uniquement. Aucun service, nettoyage de la salle ne sera effectué. Des poubelles seront mises à disposition des invités. Si vous souhaitez une prestation de service, comprenant un service à table ou un débarrassage de table ou du lieu de réception ou un service des boissons, du vin, celle-ci sera facturée de manière forfaitaire en fonction du nombre d’invités et de la prestation demandée. Pour toutes demandes veuillez faire savoir au plus tôt le traiteur. Zaika Traiteur Bengalie, communiquera à ses préposés et intervenants y compris, les modalités d’exécution établies en amont par le client. Il est du devoir du client de prévenir le prestataire de toutes modifications et/ou précisions contractuelles. Zaika se délivre le droit d’accepter ou non d’opérer certaines demandes, en fonction de la nature de celle-ci, si ces modifications sont annoncées 20 jours avant la prestation. Le client donneur d’ordre pourra désigner la personne référente sur place le jour de l’événement. Le fait pour le client de contracter avec un organisateur ne modifiera en aucun cas ces dites conditions, l’organisateur doit assumer l’ensemble des obligations du client et devra pour ce faire avoir été mandaté par le client et agir au nom et pour le compte de ce dernier. Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, un supplément pour le personnel sera facturé. Les heures supplémentaires débuteront à la fin de la vacation du personnel. La vacation du personnel inclut le temps de remise en état des lieux de réception, de rechargement et de transport, toute heure commencée sera facturée en heure pleine. L’horaire de début de la prestation est indiqué sur ce contrat, la prestation prend fin après le temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine.

6. Frais de déplacement

Au-delà d’une prestation de plus de 10 km du lieu de domiciliation de Zaika , des frais de déplacement sont ajoutés au devis en fonction de la distance mais aussi du matériel nécessaire à la réalisation de la prestation, en fonction du matériel disponible sur le site ou non.

7. Dégustation

Une dégustation est offerte à deux personnes si le présent contrat a déjà été signé avant celle-ci. La dégustation est facturée à partir de trois personnes à hauteur d’environ 20 € par personne supplémentaire. Le devis et les plats proposés celui-ci pourront être modifiés ou ajustés après la dégustation (décision dans un délai d’un mois après la dégustation et deux mois avant l’événement). Zaika | Traiteur indien 4 TVA : 0839.056.235 Conditions générales de vente pour prestations de service mariages ou événements pour particuliers de plus de 8 personnes par Zaika traiteur Indien. Si le contrat et le devis ne sont pas signés avant la dégustation, le traiteur établira une facture qui peut aller de 40€ à 60 € selon la dégustation proposée pour toutes les personnes présentes à la dégustation. Cette facture devra être réglée avant la dégustation.

8. Qualité et hygiène

Les livraisons sont effectuées par nos soins, en caisson frigorifique à température réglementaire entre 0 °C et 2 °C. Les produits alimentaires sont à conserver entre 0° et 4°C Il appartient au client de s’assurer que des moyens techniques sont à disposition sur le site.pour conserver les produits dans de bonnes conditions de température. Zakia Traiteur peut également conserver un camion frigorifique sur place pour conserver les produits à la demande du Client. Ce service n’est pas systématiquement possible et sera facturé au Client. Si ces conditions de gestion de la température ne sont pas respectées, zaika Traiteur décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits. Le prestataire se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insistait pour conserver les produits restants moyennant une attestation de décharge signée par lui.

9. Allergènes

Nos produits contiennent pour certains des allergènes. Vos invités ont la responsabilité de prendre connaissance des composants des aliments avant de les déguster, en cas d’allergie importante. Zaika décline toutes responsabilités en cas de crise d’allergie contractée par un client. Liste des allergènes disponible sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.be

10. Modalités de paiement

L’acompte demandé est de 50% du montant total HT de la prestation. Celui-ci sera encaissable immédiatement. Cette somme est à verser lors de la signature de ce contrat, ( à signer 2 mois minimum avant la date de la prestation). Cette somme sera déduite du versement total. La somme restante due sera acquittée minimum 2 jours avant la prestation. Aucune prestation ne sera réalisée sans la preuve de la totalité du paiement. La facture est payable comptant. Le paiement peut s’effectuer par chèque, par virement ou en espèces d’un montant en référence …….. Si le paiement est divisé en plusieurs clients, la facture sera établie et remiseà la personne qui aura réservé la prestation, charge à elle de récolter l’argent. L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et le ou les client(s) doivent en conséquence dater et signer le présent contrat et chaque page doit être paraphée. Nous vous remercions de votre adhésion et de votre compréhension. D’autre part, Il a été préalablement exposé ce qui suit : Cet événement se déroulera le : …………/…………/………… à…………………………….. Lieu dit : ……………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………….. Code postal : …………………………………………. Ville : ………………………………………. de ……………..…h…………… à ………………………h……………….. (horaires précises) Le signataire 1, (nom et prénom) ……………………….. ………………………………………………………. accepte les présentes conditions générales, en qualité de : …………………………………….. Nom et Prénom signataire 2 ………………………………………………………………………………………. accepte les présentes conditions générales, en qualité de :: ……………………………………………. La facture devra être adressée à (nom et prénom)…………………………………………………………. ou dénomination sociale : …………………………………………………………………………… Domicilié au……………………………………………………………………………………………. à (code postal )………………………. ……………………………….(ville)…………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………………………………….. __ J’accepte les présentes conditions générales.(case à cocher) Signataire 1 : Signataire 2 : avec date et signature avec la mention « Lu et approuvé » et « bon pour accord » : Zaika | Traiteur Indien

✍️ Signature Client :

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